1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de Brigade Sucrée (ci-après « le Service »), application web d'entraînement à la préparation du CAP Pâtissier, accessible à l'adresse brigadesucree.app.
Toute utilisation du Service vaut acceptation des présentes conditions.
2. Éditeur
Service édité par Timothy Volondat, entrepreneur individuel.
Contact : [email protected]
Les informations complètes figurent dans les mentions légales.
3. Nature du Service
Brigade Sucrée est un outil d'entraînement à visée éducative. Il ne constitue ni une formation diplômante, ni un organisme de formation, et ne délivre aucun diplôme ni certification. Il ne se substitue pas à une formation professionnelle ni à l'inscription officielle à l'examen, qui relève exclusivement des académies.
Le contenu pédagogique s'appuie sur le référentiel officiel du CAP Pâtissier (RNCP 38765). Aucun résultat à l'examen n'est garanti.
4. Compte utilisateur
L'accès nécessite la création d'un compte. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et des activités effectuées depuis ton compte.
Le Service est réservé aux personnes majeures. Un mineur ne peut l'utiliser que sous la responsabilité de son représentant légal.
Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis ton profil ou en écrivant à [email protected].
5. Offres et tarifs
Le Service propose :
- Un plan Gratuit, sans limite de durée et sans carte bancaire : 10 recettes fondamentales, mode laboratoire complet et suivi de progression.
- Un plan Pro, par abonnement : 4,99 € par mois ou 39 € par an. Il débloque les 58 recettes du référentiel, le carnet PDF imprimable, les fiches de révision et l'examen blanc complet.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils peuvent évoluer ; tout changement est sans effet sur un abonnement en cours et te sera notifié avant reconduction.
6. Paiement
Les paiements sont traités par Creem, qui intervient en qualité de revendeur officiel (Merchant of Record). Creem est à ce titre le vendeur des abonnements, collecte le paiement et reverse les taxes applicables.
Aucune donnée bancaire ne transite par Brigade Sucrée ni n'y est conservée.
7. Durée, reconduction et résiliation
L'abonnement est souscrit pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et se reconduit automatiquement à échéance, sauf résiliation.
Tu peux résilier à tout moment, sans frais ni justification, depuis le portail client Creem ou en écrivant à [email protected]. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : tu conserves l'accès Pro jusqu'à cette date, sans reconduction ultérieure.
Les sommes déjà réglées au titre de la période en cours ne font pas l'objet d'un remboursement au prorata, sauf disposition légale contraire.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, tu disposes d'un délai de quatorze (14) jours pour te rétracter, sans motif.
Exception importante : l'article L221-28 13° prévoit que ce droit ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès et renoncement exprès au droit de rétractation.
L'accès au contenu Pro étant immédiat après paiement, tu es invité, lors de la commande, à donner cet accord et à renoncer expressément à ton droit de rétractation. À défaut, l'accès n'est ouvert qu'à l'expiration du délai de quatorze jours.
9. Disponibilité
Le Service est fourni « en l'état ». Nous nous efforçons d'assurer sa disponibilité, sans pouvoir garantir un fonctionnement ininterrompu : maintenance, mise à jour ou défaillance d'un prestataire tiers (hébergeur, base de données) peuvent entraîner des interruptions.
En cas d'indisponibilité prolongée et imputable au Service, une compensation pourra être accordée sur demande.
10. Propriété intellectuelle
Le code, le design, les textes, les visuels et l'organisation pédagogique du Service sont protégés par le droit d'auteur. Ton abonnement te confère un droit d'usage personnel et non exclusif.
Sont notamment interdits : le partage de compte, la revente, la rediffusion, l'extraction massive des contenus et leur reproduction sur un autre support ou service.
Le carnet PDF exporté est destiné à ton usage personnel.
11. Données personnelles
Le traitement de tes données est décrit dans la politique de confidentialité. Tu disposes des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité prévus par le RGPD.
12. Responsabilité
Le Service est un outil d'entraînement : les recettes, temps et températures sont fournis à titre indicatif. Il t'appartient de respecter les règles d'hygiène et de sécurité alimentaire, ainsi que les précautions d'usage du matériel de cuisine.
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour un échec à l'examen, un résultat culinaire non conforme, ou un dommage résultant d'une mauvaise utilisation du Service.
13. Modification des conditions
Ces conditions peuvent être modifiées. Toute modification substantielle sera notifiée par email ou dans l'application avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité : écris à [email protected].
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Tu peux également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.